Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles SOS IT Services met à disposition ses services via le site sos-it-services.fr, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs dans ce cadre.

Toute utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au service

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

SOS IT Services se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès au site, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

3. Création de compte et responsabilités utilisateur

Certaines fonctionnalités du site nécessitent la création d'un compte personnel. L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Notifier immédiatement SOS IT Services de toute utilisation non autorisée de son compte
• Ne pas créer de compte au nom d'une autre personne sans son autorisation expresse

SOS IT Services ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage résultant du non-respect de ces obligations par l'utilisateur.

4. Services proposés

SOS IT Services propose les prestations suivantes :

• Dépannage informatique : intervention à distance ou à domicile (dans un rayon de 50 km autour de Genève) pour la résolution de pannes, l'installation de logiciels, la maintenance et le conseil
• Création de sites web : conception, développement et mise en ligne de sites vitrines et d'applications web sur mesure

Les caractéristiques détaillées de chaque prestation sont précisées sur les pages dédiées du site et dans les devis établis avant toute intervention.

5. Tarifs et paiements

Les tarifs des prestations sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) sur le site. Ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment ; les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Les paiements en ligne sont traités de manière sécurisée par Stripe. SOS IT Services ne conserve aucune donnée bancaire sur ses propres serveurs. Une facture est émise pour chaque prestation réalisée.

6. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site et les services de SOS IT Services de manière conforme à la législation en vigueur et aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :

• Utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de SOS IT Services ou de tiers
• Tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques de SOS IT Services
• Diffuser des contenus diffamatoires, abusifs ou dégradants via le service
• Perturber le fonctionnement du site par tout moyen technique

7. Responsabilité de SOS IT Services

SOS IT Services s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer l'accès au site et la qualité des prestations proposées. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

• Interruption du service pour cause de maintenance ou de force majeure
• Dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site
• Perte de données imputable à un tiers ou à une défaillance matérielle de l'utilisateur

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, code source, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à SOS IT Services ou à ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

9. Résiliation

SOS IT Services se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte d'un utilisateur, sans préavis ni indemnité, en cas de violation des présentes CGU ou de comportement préjudiciable pour le service ou les autres utilisateurs.

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en contactant contact@sos-it-services.fr.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence exclusive des juridictions françaises, sauf disposition légale contraire.